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Conditions générales d'inscription et de participation à un stage autre que A.R.P.

Article 1 - Inscription à un stage à titre personnel

a) Pour s'inscrire à un stage à titre personnel, une demande de préinscription doit être faite au secrétariat de la Fédération Française du Milieu Montagnard, FFMM, 18, rue Saint Polycarpe 69001 LYON.

b) A réception de la demande le secrétariat adresse par e-mail au demandeur, sous réserve dune place disponible pour le stage choisi :

- Un bulletin d'inscription valant contrat de formation et de séjour.

- Un questionnaire de santé ou un certificat médical (cf. article 8).

- Le descriptif de la formation (déroulement, contenu, etc.).

- Les conditions générales d'inscription et de participation au stage.

c) Pour concrétiser son inscription, le demandeur doit adresser au secrétariat, avant la date qui lui sera précisée :

- Son bulletin d'inscription après l'avoir complété.

- Son questionnaire de santé ou un certificat médical.

- Le montant du prix du stage (cf. article 4).

- Une photo d'identité récente, format 3,5 x 4.5 cm, prise de face sur fond clair.

d) Après réception du dossier complet, le secrétariat adresse au demandeur une confirmation valant contrats de formation et de séjour.

e) Passé la date précisée pour la réception du dossier complet, la préinscription est annulée sans rappel du secrétariat.

f) Les formalités administratives s'effectuent exclusivement par internet.

g) Tout stagiaire dispose d'un droit de rétractation de dix jours après l'envoi de son bulletin d'inscription, par lettre recommandée avec accusé - réception adressée au siège de la fédération.

Article 2 - Inscription en formation continue

a) Un devis doit être demandé au secrétariat de la fédération.

b) A réception du devis accepté, une convention de formation est établie avec l'entreprise ou le financeur.

c) Un acompte de 30 % du prix du stage est payable à l'inscription. Le solde est payable à réception de la facture établie après le stage, sans escompte en cas de paiement anticipé.

d) Les frais de séjour restant éventuellement à la charge du stagiaire sont payables à l'inscription.

e) Le stagiaire doit remplir un bulletin d'inscription permettant à la fédération de collecter les informations nécessaires à la gestion de son dossier et fournir un questionnaire de santé et une photo d'identité.

f) Le stagiaire s'engage à payer la différence éventuelle entre le prix du stage et la prise en charge par l'employeur ou le financeur.

Article 3 - Prix du stage

a) Le prix du stage comprend :

- Les frais pédagogiques et les frais de séjour (repas et nuitées en chambre de 3 à 4 lits selon le lieu. Cf. fiche d'info du lieu de stage.

- Une cotisation Carte Montagne® valable pour la saison du stage.

- Des frais de gestion complémentaires en formation continue.

b) Les déplacements et les dépenses personnelles ne sont pas inclus.

Article 4 - Paiement à titre personnel

a) Les paiements peuvent s'effectuer, en tout ou partie par chèque bancaire, carte Visa ou Mastercard, virement bancaire ou espèces.

b) Le prix du stage peut être payé en deux fois, par deux chèques bancaires datés du jour de leur signature. Le premier chèque (30 % du prix) est encaissé à l'inscription. Le second (70 %) est encaissé au début du stage.

c) La Carte Montagne® valable pour la saison du stage permet une réduction sur le prix du stage si elle a été souscrite avant l'inscription.

Article 5 - Conditions de participation

a) Le stage est organisé exclusivement en internat.

b) Âge minimum pour participer au stage : 17 ans. Pas de limite supérieure.

c) Le stagiaire peut être accompagné dans certains stages par son (sa) conjoint(e) qui paiera ses frais de séjour et une cotisation Carte Montagne®. Demander les possibilités et les conditions au secrétariat.

Article 6 - Équipement minimum

L'équipement minimum nécessaire pour participer à un stage est précisé dans la fiche d'information du stage (annexe 1).

Article 7 - Modifications

Le contenu du stage, le lieu d'accueil, les dates et horaires peuvent être modifiés à tout moment pour les besoins de l'organisation.

Article 8 - État de santé et aptitudes

a) Un questionnaire de santé ou un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de la randonnée en montagne, datant de moins de trois mois doit être joint au dossier d'inscription.

b) La fédération ne pourra pas être appelée à faire l'avance des frais médicaux ou chirurgicaux dont le paiement incombe au stagiaire ou à son organisme de Sécurité Sociale et/ou mutuelle.

Article 9 - Désistement - Absence - Départ en cours de stage

a) Une retenue est appliquée en fonction de la date du désistement par rapport à la date de début du stage (frais pédagogiques et séjour) :

1 - Plus d'un mois avant : 30 % du prix du stage.

2 - Moins d'un mois avant : totalité du prix du stage.

Après le délai de rétractation prévue à l'article 1 g, la date retenue pour définir la date d'un désistement est le jour ouvrable suivant l'annonce de celui-ci, formulée au secrétariat par courrier postal ou courriel Internet.

b) Si, par suite de force majeure dûment reconnue (1), le stagiaire est empêché de suivre la formation, les sommes versées seront remboursées, sous déduction de son adhésion et des frais de dossiers (total 15 % du prix de la formation).

c) Il est conseillé au stagiaire de souscrire une assurance annulation auprès de l'assureur de son choix pour son séjour.

d) En cas de départ en cours de stage à la suite d'un cas de force majeure dûment reconnu (2), les frais pédagogiques non dispensés sont remboursés, sous déduction des frais de dossier et de documentation (15 % des frais pédagogiques).

e) Le prix du stage ne peut donner lieu à décompte en cas d'absence, de retard, de départ avancé ou d'abandon en cours de stage pour des raisons personnelles.

f) Si la fédération est amenée à annuler un stage en cas d'insuffisance d'inscrits ou de conditions climatiques défavorables, les sommes versées sont intégralement remboursées sans donner lieu à indemnité.

Article 10 - Vie sur le lieu du stage

a) L'inscription à un stage implique de la part d'un stagiaire :

- La participation à toutes les activités du stage, sauf dérogation motivée accordée par le directeur du stage ;

- L'acceptation sans réserve des conditions de participation, des statuts et des règlements intérieurs de la fédération et du lieu de stage.

- Le respect des directives données par le directeur de stage.

b) Le port des chaussures de montagne n'étant pas autorisé dans le bâtiment du stage, prévoir des chaussures ou chaussons d'intérieur.

c) Les boissons alcoolisées ne sont pas admises sur le lieu du stage et d'hébergement. La consommation modérée de vin, bière, cidre et poiré fournis par le centre d'accueil est toutefois admise aux repas.

d) Par référence à l'article 1er des statuts de la fédération tous les comportements et signes d'appartenance politique, philosophique ou religieuse sont bannis des lieux des stages.

e) En cas de manquement aux dispositions du présent article le stagiaire s'expose à une exclusion immédiate, sans remboursement ni indemnité.

f) Le directeur du stage peut exclure, du stage ou d'une activité, tout stagiaire dont le comportement et/ou l'équipement serait de nature à entraîner des risques pour lui-même ou pour des tiers.

Article 11 - Formation fédérale - Recours du stagiaire

a) Les stages et les examens sont organisés et validés suivant les directives du pôle de la formation.

b) Les titres délivrés par la fédération sanctionnent la compétence qu'elle reconnaît à ses cadres. Ils sont la propriété de la fédération qui peut exiger leur restitution. Ils excluent toute pratique contre rétribution. Leur validité est liée à la possession de la Carte Montagne® de la saison en cours.

c) Le bureau du pôle de la formation statue lors de sa première réunion sur le recours d'un stagiaire. Sa décision motivée est notifiée au stagiaire qui peut demander un nouvel examen de son recours par le comité directeur qui statue lors de sa plus proche réunion au vu du dossier de formation, des observations écrites du stagiaire et de celles de l'équipe des formateurs. Le stagiaire peut participer à cette réunion pour présenter sa défense ou s'y faire représenter. La décision motivée du comité directeur est notifiée au stagiaire et est définitive.

d) Les stagiaires peuvent contacter AFNOR Certification pour signaler tout manquement de la formation à l'une des exigences du décret du 30 juin 2015.

Article 12 - Responsabilités et assurance

Pendant le stage le stagiaire bénéficie des garanties associées à la Carte Montagne® pour les activités au programme du stage.

Article 13 - Données personnelles et droit à l'image

a) Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) appliqué par la fédération et dont un exemplaire lui a été remis.

b) Tout stagiaire peut s'opposer à la publication d'une photographie sur laquelle il est clairement reconnaissable, sous condition d'informer le siège de la fédération dans les quinze jours qui suivent la clôture du stage.

Article 14 - Garantie des séjours

La fédération est immatriculée au répertoire des opérateurs de voyages et de séjours sous le N°IM069110026.

a) La garantie financière est apportée par GROUPAMA, 126 rue de la Piazza 93199 NOISY-LE-GRAND Cedex.

b) Assurance RC professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 Le Mans Cedex 9.


Cas de force majeure reconnus, sur justificatif :

(1) Hospitalisation du stagiaire. Licenciement ou entrée dans un nouvel emploi.

(2) Hospitalisation ou décès d'un ascendant, d'un descendant ou d'une personne dont le stagiaire à la charge juridique


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Fédération Française du Milieu Montagnard

Siège national : 18, rue Saint Polycarpe 69001 LYON

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